Conditions d’utilisation

1. Informations Légales

Propriétaire du site :
Pulse Protein (Société à Responsabilité Limitée)
Numéro de TVA : BE1024526173
Adresse : Rue Saint-Lambert 135, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique

Responsable publication :
Emna Everard – hello@pulseprotein.co

Hébergeur du site :
Shopify Inc. – 151 rue O’Connor K2P 2L8 Ottawa 1-613-241-2828

Délégué à la protection des données :
Emna Everard – hello@pulseprotein.co

2. Conditions d'Utilisation

Introduction
Ce site web est exploité par Pulse Protein. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

1. Acceptation des Conditions
En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de Pulse Protein, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation, ainsi que par toutes les politiques et conditions mentionnées sur ce site.

2. Utilisation autorisée du site
Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et à ne pas enfreindre les lois en vigueur dans votre pays. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation du site est conforme aux lois locales, notamment celles relatives à la protection des droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

3. Comportements interdits
Vous ne devez en aucun cas transmettre de vers, virus, ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager ou de perturber notre site ou nos services.
Une infraction ou une violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos services.

4. Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes responsable de votre propre utilisation du site. Pulse Protein ne pourra être tenu responsable en cas de dommages résultant de l’utilisation de notre site, y compris les pertes de données ou autres incidents liés à des virus informatiques.

5. Droit de modification des conditions
Pulse Protein se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer ces Conditions d'utilisation à tout moment, et ces changements entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes informé(e) des dernières modifications.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction
Ces Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site Pulse Protein. Elles s'appliquent à toute personne achetant un produit sur notre site web.

2. Politique de paiement et retard de paiement

• Paiement : Les paiements sont effectués à la commande, via les méthodes de paiement disponibles sur le site.
• Retard de paiement : En cas de retard, des intérêts de retard seront appliqués conformément à la loi belge, avec un taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 10% du montant dû, avec un minimum de 40€, sera appliquée en cas de non-paiement.

3. Politique de retour et de remboursement

• Vous avez 14 jours après la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, conformément à la législation belge.
• Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et non utilisés.
• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

4. Politique de livraison

• Les produits sont expédiés conformément aux informations fournies lors de la commande. Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison estimés, mais ne garantissons pas une livraison dans un délai précis.
• Les frais de livraison seront ajoutés au montant de votre commande avant la confirmation de l'achat.

5. Responsabilité des produits

• Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière fidèle. Cependant, nous ne garantissons pas que les produits répondront à toutes vos attentes.
• En cas de produit défectueux, nous procéderons à un remboursement ou à un échange conformément à notre politique de retour.

6. Politique d'annulation des options d'achat
Si vous avez souscrit à une option d'achat ou un abonnement, vous pouvez l'annuler dans un délai de 14 jours après l'achat conformément à notre politique de rétractation. Les conditions spécifiques à l'annulation des options d'achat sont détaillées dans notre Politique d'annulation.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le site est hébergé par Shopify Inc. sur un serveur en Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Pulse Protein et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié, notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site https://pulseprotein.co est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://pulseprotein.co

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Pulse Protein agit en tant qu’éditeur du site. Pulse Protein est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Pulse Protein ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://pulseprotein.co, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Kazidomi, représenté par Emna Everard.

7.2 Finalité des données collectées
Pulse Protein est susceptible de traiter tout ou partie des données pour les raisons suivantes :

• Permettre la navigation sur le site
• Prévenir la fraude informatique
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives
• Mener des campagnes de communication (sms, email)

8. Sécurité des données personnelles

Pulse Protein prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles. Nous appliquons des technologies comme la pseudonymisation, l’encryption et des mots de passe pour protéger vos données.

9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet

Pulse Protein utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Cela peut cependant réduire ou empêcher l’accessibilité à certains services proposés par le site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pulseprotein.co est soumis au droit belge. Les tribunaux compétents de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litige, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas.